CONNAISSANCE DU DROIT

Une véritable encyclopédie, moderne, pratique, pour tous ceux qui veulent comprendre, organiser et agir avec les hommes

L'un des aspects caractéristiques de notre société industrielle est la place importante prise par le droit, place qui résulte de l'élargissement de son domaine aux transformations de l'activité économique et sociale.

La multiplication des relations internationales a entraîné un accroissement des règles de droit international tant public que privé. On peut également constater une prolifération du droit fiscal et du droit administratif, et de nombreuses innovations ont modifié, ou élargi, les textes de droit privé. Le droit apparaît comme le régulateur de la vie économique et sociale.
Il est donc bon pour tout homme de bien connaître ses droits et ses obligations, car "Nul n'est censé ignorer la loi" !
Tout particulier règle dans sa vie privée et professionnelle des problèmes juridiques de tous les jours : droit du travail, allocations, indemnités, déménagement, voiture, actes administratifs courants, héritage, construction, location, assurance ... La plupart du temps, des suites fâcheuses découlent d'une méconnaissance de ses droits et c'est ainsi que, chaque année, des milliers de francs sont perdus par ignorance.
La collection "Connaissance du Droit" peut aider à répondre à ces soucis sans que l'on soit pour autant un juriste ou un spécialiste du droit des affaires ou du droit social.

PROGRAMME
"CONNAISSANCE DU DROIT"

1. SECTIONS DIVERSES

-Introduction générale
-Clés d'accès aux différentes rubriques
-Présentation de l'encyclopédie
-Conseils d'utilisation
- Dictionnaire juridique

Actes et documents divers :
- Correspondance commerciale, administrative et juridique
- Actes sous seing privé

DROIT SOCIAL :

• Le régime général : organisation et rôle des caisses, couverture des risques
• Prestations familiales
• Chômage : indemnisation et mesures
• Régime agricole, régimes spéciaux, assurance personnelle

DROIT FISCAL :

• Impôt sur le revenu, Impôt sur les Sociétés
• Recouvrement des impôts directs, la T.V.A.
• Le contrôle fiscal, les sanctions et le recouvrement ...

2. 3. DROIT CIVIL

• La notion de droit
• Personnes physiques et personnes morales
• La famille : le mariage, le divorce, l'union libre, la filiation, l'adoption, l'obligation alimentaire
• Les incapables : mineurs, majeurs incapables
• Les biens : le droit de propriété, les obligations, le contrat, les sûretés...

CODE CIVIL

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Questions-Réponses :
- Comment la loi entre-t-elle en vigueur ?
- Que sont les droits patrimoniaux ?
- Qu'est-ce que l'usufruit ? qu'est-ce que l'hypothèque?

4. DROIT COMMERCIAL

Droit Commercial : définition et particularisme

• Les actes de commerce, le fonds de commerce
• Les effets de commerce
• Les Tribunaux de Commerce
• Prévention et recouvrement de l'impayé ...

CODE DU COMMERCE

Actes et documents divers, Bail commercial

Questions-Réponses :
- Quels sont les différents modes d'exploitation du fonds de commerce ?
- Définition et caractéristiques de la lettre de change ? du billet à ordre?
- Définition de la franchise ? du cautionnement ? de l'affacturage ?

5. DROIT DES SOCIÉTÉS

-Le contrat de société : caractéristiques et conditions de validité
-La classification des sociétés
Les statuts : choix et modèles de statuts...

CODE DES SOCIÉTÉS

Questions-Réponses :
- Qu'est-ce qu'un apport ?
- Quels sont les différents types d'apports ?
- Qu'est-ce qu'une E.U.R.L, une S.A.R.L, une S.A... ?
- Quelle est la compétence de l'assemblée générale ordinaire ? de l'assemblée générale extraordinaire?

6. DROIT PÉNAL

• Classification des infractions
• Éléments constitutifs de l'infraction
• Nature et exécution des peines
• La procédure pénale ...

CODE PÉNAL

Code de Procédure Pénale Questions
-Réponses :
- Qu'est-ce que l'infraction politique ? l'infraction non-intentionnelle ? l'infraction par omission ?
- Le chèque sans provision est-il passible de sanction pénale ?
- Qui peut bénéficier du sursis ?

7. DROIT DU TRAVAIL

-Les différentes sortes de contrat de travail

• Suspension et cessation du contrat de travail
• Les syndicats, la grève
• Les conventions collectives
• Droit Européen du travail...

CODE DU TRAVAIL

Actes et documents divers Questions-Réponses :
- Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
- Qu'est-ce que le lock-out ? la conciliation ? la médiation ? l'arbitrage ?
- Quels sont les cas de rupture du contrat de travail ?
- Qu'est-ce que le droit au congé formation ?